ORGANISME DE CULTURE, D’ETUDE ET D’ACTION MARITIMES
STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Une association, régie par la loi du 01.07 1901 portant le titre de :
“ORGANISME DE CULTURE, D’ETUDE ET D’ACTION MARITIME” dite “O.C.E.A.M.”,
a été fondée et les statuts déposés en Sous-Préfecture des Sables d’Olonne le 1er Juillet 1981, puis modifiés le 19 Décembre 1981.
Les présents nouveaux statuts ont pour objet d’annuler et remplacer ceux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 : BUT ET OBJET
Cette association a pour objet de développer, à partir de la conservation du patrimoine maritime, les activités liées à l’exploitation des ressources de la mer.
D’une part l’Association cherchera à :
– faire l’inventaire de l’ensemble des faits, objets, lieux et gestes maritimes de la région
– préserver de la destruction les derniers exemplaires d’un maximum de ces objets et lieux (navires en particulier)
– développer goût, intérêt, respect pour les milieux maritimes en aidant les initiatives prises par d’autres organismes (organisations professionnelles maritimes, écoles, collèges et lycées en particulier).
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville des SABLES D’OLONNE (85).
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : COMPOSITION – MEMBRES ET QUALITES
Peuvent être membres de l’Association toutes personnes acceptant les présents statuts et règlement intérieur et se trouvant à jour de cotisations.
La qualité de membre se perd par :
– démission
– décès
– radiation prononcée par le Bureau et ratifiée par l’Assemblée Générale.
Sont membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et nommés par le Conseil d’Administration.
Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de la cotisation de base.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Une candidature d’adhésion peut être rejetée par le Conseil d’Administration.
Toutes délibérations politiques, syndicales ou religieuses sont formellement interdites au sein de l’Association.
ARTICLE 5 : COTISATIONS
Le montant des cotisations est proposé annuellement par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée Générale.
Les montants révisés sont applicables à partir du 1er janvier de l’année suivante.
ARTICLE 6 : LES RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- les montants des cotisations,
- les subventions des Communes, des Communautés de Communes, des Départements,
- des Régions, de l’Etat et des Etablissements Publics ou Privés…
- les recettes de toutes les activités créées par l’Association
- les bénéfices dégagés par la vente des produits dérivés
- les dons
ARTICLE 7 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit une fois par an au minimum.
Elle est convoquée, sauf urgence manifeste, dix jours au moins avant la date de la réunion par le Bureau, à l’initiative de celui-ci ou d’un cinquième des membres de l’Association, via une convocation individuelle.
L’Assemblée Générale ne traite que des questions inscrites à l’ordre du jour joint aux convocations.
L’Assemblée Générale est souveraine. Si le Bureau assure la gestion courante de l’Association et rend compte devant le conseil d’Administration, il doit faire appel à l’Assemblée Générale pour toutes les questions importantes.
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple.
Elle ne peut valablement délibérer que si le cinquième des membres est présent ou représenté.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des valeurs patrimoniales.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire suivant les formalités prévues à l’ARTICLE 7.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou délégataires (ou des suffrages exprimés) : 1/5 -ème des membres de l’association.
ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale élit à main levée (majorité relative) un Conseil d’Administration composé de 15 membres, renouvelable par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil pourra être renforcé, en cas de besoin par un ou plusieurs membres cooptés.
Les adhérents de l’association désirant faire partie du Conseil d’Administration doivent
déposer leur demande par écrit auprès du Président, au minimum 10 jours avant l’Assemblée Générale, y compris les candidats sortants, dans le cadre de leur réélection.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou de son représentant, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un vote ne peut être validé que s’il y a un minimum de 8 votants participants et pouvoirs.
ARTICLE 11 : NOMINATION DU BUREAU
Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration, sa réélection est réalisée lors du 1er Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale.
Il assure la gestion courante de l’Association sous contrôle du Conseil d’Administration.
Il est composé de 7 membres :
– un président
– deux vice-présidents
– un trésorier
– un trésorier adjoint
– un secrétaire
– un secrétaire adjoint
Le Bureau se réunit au minimum deux fois par an.
Le Président de l’association est élu par le Conseil d’Administration parmi les administrateurs au sein du bureau, à l’issue de l’Assemblée Générale.
Le Président est le mandataire de l’association. Ses pouvoirs sont fixés par les statuts. La révocation ou la démission du Président entraînera systématiquement l’élection d’un nouveau bureau.
Le Président est délégataire du Conseil d’Administration et signe les contrats.
Le Président représente l’association devant l’administration, auprès des partenaires de l’association, devant le public.
Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur et des annexes détaillant le fonctionnement des sections.
ARTICLE 13 : BIENS DE L’ASSOCIATION
Les biens de l’Association sont inaliénables.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dévolution des biens (meubles et immeubles).
La dissolution de l’association peut intervenir :
sur décision de ses membres,
sur décision de justice,
ou sur décision administrative.
La dissolution entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l’association.
Une fois les créances recouvrées, les dettes payées et les apports éventuellement restitués, l’actif net est transmis à un organisme ayant un but non lucratif à l’exclusion de tout membre de l’association.
ARTICLE 15 INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et justifiés par ordres de mission délivrés par le Président ou son délégataire.
Fait à les Sables d’Olonne, le 03 mars 2019
| Président
François Delanneau
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Secrétaire
Marie-France Marty
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