Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2019 Association OCEAM – Organisme de Culture, d’Etude Et d’Action Maritimes

Les membres de l’association OCEAM se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 3 mars 2019 à 9.30 heures, salle des fêtes de la Chaume, place d’Armes, 85100 Les Sables d’Olonne.

Sur convocation préalablement adressée par courrier en date du 20 janvier 2019 par Monsieur François Delanneau, Président de l’association, dans les formes et délais conformes aux dispositions statutaires (art 7 et 8).

Quorum

41 membres étaient présents ou représentés, sur un total de 106 membres de l’association, conformément aux conditions de quorum mentionnées dans les statuts (art 7 et 8), l’Assemblée Générale Extraordinaire peut donc valablement délibérer. Une feuille de présence est archivée avec l’original du procès-verbal.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par Monsieur François Delanneau en sa qualité de Président de l’association.

Le Président rappelle que l’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Modification des statuts

Le Président fait état des motifs à l’origine de cette proposition et communique à l’Assemblée les documents utiles.

La version précédente des statuts de l’association date de 1981 et certains changements marginaux sont devenus indispensables pour préciser ou éviter les points bloquants. Le Conseil d’Administration a travaillé sur les modifications des articles suivants :

Article 2 : suppression de l’objectif concernant les activités liées à l’exploitation des ressources de la mer, notamment les projets d’aquaculture.

Article 6 : ajout de ressources par d=les bénéfices des produits dérivés et des dons.

Article 7 : limitation du nombre de pouvoirs à 2 par délégataire et liste d’émargement à mettre en place et joindre au CR.

Article 10 : vote de 8 personnes minimum pour valider les décisions du Conseil d’Administration.

Article 11 : précisions sur le rôle du Président et son élection doit être faite à l’issue de l’A.G. pour éviter la carence en responsabilité.

Article 12 : les sections doivent rédiger leur mode de fonctionnement à annexer au règlement intérieur.

Article 14 : modification demandée par les services fiscaux concernant la dévolution du patrimoine de l’association.

Article 15 : précisions concernant les frais de remboursements des bénévoles.

Les autres articles sont inchangés.

Débat et vote

Pas de questions.

Vote : pas d’abstention ni de vote contre.

  • Modification des statuts : l’Assemblée Générale après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’acceptation des nouveaux statuts qui annulent et remplacent ceux de 1981 et seront présentés en Préfecture de Vendée.

La séance est levée à 10.00 heures.

Fait le 03 Mars 2019

A :  Les Sables d’Olonne

Le Président

François Delanneau

Le secrétaire

Marie-France Marty

Laisser un commentaire

error: Protégé
OCEAM Organisme de Culture, d'Etude et d'Action Maritimes