Règlement intérieur de l’association OCEAM
Adopté par l’assemblée générale du 3 octobre 2019
Ce règlement intérieur complète et explicite les statuts de l’association approuvés en date du jj/mm/2019
Ce règlement intérieur est destiné à préciser le fonctionnement de l’Association, dans le cadre de ses statuts. Il s’impose à tous les membres de l’Association sans aucune possibilité de dérogation.
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter des cotisations en vigueur.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée formellement au président du Conseil d’Administation Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 4 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Cdministration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administation statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 4 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration
Article 5 – Site internet et mise à jour
Chaque responsable de section concourt la mise à jour de la partie du site internet le concernant.
Article 6 – Sections de l’association
L’association OCEAM se compose de :
- La sauvegarde et la présentation du chalutier Kifanlo classé Monument Historique
- Une section Maquettisme Naval
- Une section Peintures Marines
- La mallette pédagogique
- La gestion du Musée de la Mer dans le Château Saint Clair et les accès au panorama de la Tour d’Arundel à la Chaume
- L’édition de “Bruits de quai”
Article 7 – Fonctionnement des sections
Chaque section est géré par un responsable, nommé par les membres de la section. Les responsables des sections non élus au Conseil d’ Administration sont cooptés par ce dernier.
Un bilan des activités annuelles est présenté au Conseil d’Administration en fin d’année et fait l’objet d’une restitution lors de l’Assemblée Générale en début d’année suivante.
Chaque section dispose d’une avance financière pour menues dépenses, allouée par le Conseil d’Administration et le bilan est présenté au C.A. en fin d’année par le responsable de la section.
Le Conseil d’Administration peut, décider la mise en place de nouvelles sections ou la suppression de sections.
Le fonctionnement de chaque section est décliné dans les annexes de ce règlement.
