Présents : DELANNEAU François Président,
GARCHETTE Francis Secrétaire adjoint,
GONIN Jean-Louis Trésorier,
MARTY Marie France Secrétaire,
REYNET Dominique Vice Président,
CLOUTOUR Daniel, FOUCAUD Annie, LE MOINE Michel, LEFEBVRE Fabrice, MARLE Yves
Excusés : GODEAU Alain, KIRIE Félix Vice Président, KIRIE Odile
Absents : BRETAUDEAU Jacques
Ordre du Jour :
Contrôle URSSAF
Révision des statuts et du règlement intérieur
Cotisations
AG 2019
Situation financière
Questions diverses
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Contrôle URSSAF
Lors de la visite du 17 novembre, il a été constaté que les taux de taxes sur les salaires des contrats aidés n’étaient pas les bons. Ceci s’étant avéré sur les années 2015-2016-2017, l’association se voit adresser un avis de redressement fiscal de 13545 Euros plus d’éventuelles pénalités de retards. Ceci étant du à la méconnaissance du montant réel des charges afférentes aux contrats aidés et l’obligation de leur durée.
Cette somme correspond à 60 Euros par bulletin de salaire sur 3 ans pour 5 salariés en contrats aidés. Les salariés ne sont pas impactés par cette erreur puisqu’elle ne touche que la part patronale.
Sur 2018, il y aura également un rappel puisque le taux utilisé est également erroné.
L’association n’étant pas en situation de payer actuellement, le Président a adressé un courrier au Président de la commission de recours amiable de l’URSSAF en date du 9 décembre 2018. Copie de ce courrier a été adressé au Président de l’Agglomération pour information .Ce courrier a été adressé aux membres du CA par mail le 9 décembre.
En fonction de la réponse, l’association adressera des demandes d’aide auprès de la mairie et de l’agglo.
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Révision des statuts et règlement intérieur
Une révision des statuts et du règlement est nécessaire.
Des projets ont été adressés aux membres du CA et maintenant ces documents importants doivent être finalisés fin janvier et être présentés aux adhérents lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour les soumettre à leur approbation.
Les nouveaux statuts et règlement seront remis sous forme papier le 3 mars à l’arrivée des adhérents.
En séance quelques modifications ont encore été apportées dans différents articles des statuts et sont reprises dans le document joint.
Lors de changement de statuts, on se doit de faire une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci se tiendra le 3 mars préalablement à l’AG avec un quorum de 1/5ème comme pour l’AG.
Il faudra être très précis dans le document de présentation des nouveaux statuts à la préfecture, en montrant ce qui a évolué par rapport à la version ancienne. Un rappel des anciens articles est à mettre en parallèle des nouveaux.
Pas de remarques sur le projet de règlement.
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Cotisations
Il avait été envisagé de faire une cotisation de base de 15 euros et chaque adhérent participant à une activité paierait 15 euros supplémentaires par activité.
Par exemple un peintre qui serait également maquettiste paierait 45 euros. Cela ne concerne que 2 personnes à ce jour.
Il est finalement voté les cotisations suivantes :
Adhérent simple : 15 euros
Peintres : 30 euros (idem 2018)
Maquettistes : 30 euros (soit + 5 euros)
L’augmentation de la cotisation des maquettistes est justifiée par la location de la salle (loyer et charges de 1500 euros/an).
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AG 2019
L’Assemblée Générale est fixée au 3 mars 2019. Un Conseil d’ Administration pour la préparation de cette AG est fixée au 14 février 2019 à 16.30 heures.
François contacte d’ores et déjà le traiteur qui a déjà travaillé pour l’AG de 2018 pour demander ses disponibilités et un devis.
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Situation financière
Traité au point 1 avec le contrôle URSSAF
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Questions diverses
