Compte-rendu du Conseil d’Administration OCEAM du 20 décembre 2018 Salle des maquettistes – Les Sables d’Olonne – 17.30 h

Présents : DELANNEAU François Président,

GARCHETTE Francis Secrétaire adjoint,

GONIN Jean-Louis Trésorier,

MARTY Marie France Secrétaire,

REYNET Dominique Vice Président,

CLOUTOUR Daniel, FOUCAUD Annie, LE MOINE Michel, LEFEBVRE Fabrice, MARLE Yves

Excusés : GODEAU Alain, KIRIE Félix Vice Président, KIRIE Odile

Absents : BRETAUDEAU Jacques

Ordre du Jour :

Contrôle URSSAF

Révision des statuts et du règlement intérieur

Cotisations

AG 2019

Situation  financière

Questions diverses

  1. Contrôle URSSAF

Lors de la visite du 17 novembre, il a été constaté que les  taux de taxes sur les salaires des contrats aidés n’étaient pas les bons. Ceci s’étant avéré sur les années 2015-2016-2017, l’association se voit adresser un avis de redressement fiscal de 13545 Euros plus d’éventuelles pénalités de retards. Ceci étant du à la méconnaissance du montant réel des charges afférentes aux contrats aidés et l’obligation de leur durée.

Cette somme correspond à 60 Euros par bulletin de salaire sur 3 ans pour 5 salariés en contrats aidés. Les salariés ne sont pas impactés par cette erreur puisqu’elle ne touche que la part patronale.

Sur 2018, il y aura également un rappel puisque le taux utilisé est également erroné.

L’association n’étant pas en situation de payer actuellement, le Président a adressé un courrier au Président de la commission de recours amiable de  l’URSSAF en date du 9 décembre 2018. Copie de ce courrier a été adressé au Président de l’Agglomération pour information .Ce courrier a été adressé aux membres du CA par mail le 9 décembre.

En fonction de la réponse, l’association adressera des demandes d’aide auprès de la mairie et de l’agglo.

  1. Révision des statuts et règlement intérieur

Une révision des statuts et du règlement est nécessaire.

Des projets ont été adressés aux membres du CA et maintenant ces documents importants doivent être finalisés fin janvier et être présentés  aux adhérents lors de  l’Assemblée Générale Extraordinaire pour  les soumettre à leur approbation.

Les nouveaux statuts et règlement seront remis sous forme papier le 3 mars à l’arrivée des adhérents.

En séance quelques modifications ont encore été apportées dans différents articles des statuts et sont reprises dans le document joint.

Lors de changement de statuts, on se doit de faire une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci se tiendra le 3 mars préalablement à l’AG avec un quorum de 1/5ème comme pour l’AG.

Il  faudra être très précis dans le document de présentation des nouveaux statuts à la préfecture, en montrant ce qui a évolué par rapport à la version ancienne. Un rappel des anciens articles est à mettre en parallèle des nouveaux.

Pas de remarques sur le projet de règlement.

  1. Cotisations

Il avait été envisagé de faire une cotisation de base de 15 euros et chaque adhérent participant à une activité paierait 15 euros supplémentaires par activité.

Par exemple un peintre qui serait également maquettiste paierait 45 euros. Cela ne concerne que 2 personnes à ce jour.

Il est finalement voté les cotisations suivantes :

Adhérent simple : 15 euros

Peintres : 30 euros (idem 2018)

Maquettistes : 30 euros (soit + 5 euros)

L’augmentation de la cotisation des maquettistes est justifiée par la location de la salle (loyer et charges de 1500 euros/an).

 

  1. AG 2019

L’Assemblée Générale est fixée au 3 mars 2019. Un Conseil d’ Administration pour la préparation de cette AG est fixée au 14 février 2019 à 16.30 heures.

François contacte d’ores et déjà le traiteur qui a déjà travaillé pour l’AG de 2018 pour demander ses disponibilités et un devis.

 

  1. Situation financière

Traité au point 1 avec le contrôle URSSAF

  1. Questions diverses

KIFANLO

Il faudra faire un minimum de travaux en 2019, une très grosse révision étant prévue en 2020. Les frais de sortie et remise à l’eau du bateau seront à la charge de l’association, ceux-ci étaient subventionnés en 2018 car entrant dans les travaux financés par la DRAC.

Compte tenu de l’importance et du coût très élevé (250 000 euros)  des travaux de 2020 il est nécessaire que cela soit  défini et chiffré par un expert maritime, afin d’en étudier son financement.

Rappel de la demande de François à Antoine LATASTE (chef de la conservation régionale des monuments historiques) à Pauline DUCOM (conservatrice régionale en charge du Kifanlo) et Patricia LE PAGE (chargée du dossier).

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h00

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